Conditions générales de vente

Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Insectes au Menu,
société appartenant à Sébastien Plassiard et Dominique Croce , dont le siège social se situe au 234 route de pierrolaz - 73210 La côte d'Aime,
Téléphone +54 911 4951 5674 (ci-après « Insectes au Menu ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après « Client »), désirant acquérir
les produits proposés à la vente par Insectes au Menu sur son site Internet www.insectesaumenu.fr (ci-après « Site »), à savoir des insectes comestibles,
des produits contenant des insectes comestibles, et tout autres articles ayant rapport avec les insectes comestibles (ci-après « Produits »).

L'utilisation du site Internet d'Insectes au Menu implique l'adhésion et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente,
ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Insectes au Menu.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Insectes au Menu, les conditions applicables
étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://insectesaumenu.fr/cgv/cgv.pdf
dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur
reproduction ou à leur sauvegarde.

Produit


Les Produits mis en vente sur le site d'Insectes au Menu sont accompagnés d'images illustratives et de descriptions écrites.

Les Produits proposés par Insectes au Menu sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant
les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

D'autre part les produits proposés à la vente par Insectes au Menu sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible dans
les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation,
la responsabilité d'Insectes au Menu ne pourrait être engagée.

Prix


Tous les prix indiqués sur le site insectesaumenu.fr sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, hors participation éventuelle aux frais de port
& de traitement.
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements
pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Insectes au Menu se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur
au moment de l'enregistrement de la commande. Les Produits demeurent la propriété d'Insectes au Menu jusqu'au complet paiement du prix.
Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Insectes au Menu se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement
d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles
et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison
d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Insectes au Menu n'est pas tenus de vérifier et d'informer le Client des droits
de douane et taxes applicables. Le Client qui commandant sur le Site est considéré comme l'importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois
et réglementations du pays où il recevra les Produits.

Commande


Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement
donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services d'insectesaumenu.fr.

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Insectes au Menu peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur
le Site au moment de la confirmation de la commande.

Une fois la commande passée, Insectes au Menu adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l'informe de l'envoi des Produits.

Si, en dépit de la vigilance de Insectes au Menu, les Produits sont indisponibles, Insectes au Menu en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du code de la consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le

Client dispose alors de la faculté :

- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande. Le Client pourra alors annuler sa commande et se
faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Insectes au Menu, pas plus qu'elle ne saurait
ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Payement


Le Client suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer » et après avoir vérifié les informations
de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l'acceptation
des présentes conditions générales de vente.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire.

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le Produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration
et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

L'opération de payement est entièrement f gérée par notre partenaire bancaire et ce de manière conforme aux réglementations en vigueur.
Aucune information bancaire ne transite sur les serveurs d'Insectes au Menu

Livraison


Insectes au Menu s'engage auprès de ses clients à expédier les Produits dans les plus brefs délais et ne pourra être tenu responsable
des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
 

Obligation du client


Le Client s'engage à l'exactitude des informations renseignées lors de son inscription et/ou de la validation de sa commande.
Insectes au Menu ne pourra être tenu responsable des potentielles inexactitudes saisie par le Client sur le site insectesaumenu.fr.

Droit de rétractation


D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit
de « rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour ».

Données personnelles - Informatiques et libertés


Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification,
de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : contact@insectesauxmenu.fr

Les données personnelles du Client pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie électronique, par Insectes au Menu
ou par ses sociétés partenaires, sous réserve d'avoir obtenu l'accord préalable et express du Client au moyen de cases à cocher
sur le formulaire d'identification du Client.

Responsabilité


Insectes au Menu n'a qu'une obligation de moyen dans toutes les étapes d'accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes,
de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité d'Insectes au Menu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation
du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d'intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité d'Insectes au Menu.

Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Insectes au Menu sont protégés au titre du droit d'auteur,
droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière d'Insectes au Menu.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve
de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisationpréalable d'Insectes au Menu.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site insectesaumenu.fr, devra être retiré sur simple demande d'Insectes au Menu.

Dispositions générales


Non validité partielle d'une clause

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée
non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Actualisation

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Insectes au Menu, les conditions applicables
étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://insectesaumenu.fr/cgv/cgv.pdf dans
un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction
ou à leur sauvegarde.

Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Reproduction des textes applicables (ordonnance 2005-136 du 17 février 2005, Code de la consommation, Code civil)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou
a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou
par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.